Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 2 septembre 2026
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation du site carissima.ca (le « site internet ») et l’achat de produits auprès de Carissima (l’« entreprise »). En accédant au site internet ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions. Veuillez également consulter notre Politique de confidentialité, qui régit aussi votre utilisation des services de Carissima.ca et décrit nos pratiques en matière de renseignements personnels.
Coordonnées de l’entreprise
Carissima
3235, avenue de La Gare, Mascouche (Québec) J7K 3C1
Service à la clientèle : support@carissima.ca
Renseignements généraux : affaires@carissima.ca
Article 1 — Dispositions générales de la vente
Coordonnées du client
Les coordonnées du client sont celles que vous avez inscrites dans le formulaire d’inscription et qui apparaissent au courriel de confirmation de votre commande (le « sommaire de la commande »).
Objet
Par le présent contrat de vente conclu à distance (ci-après le « contrat »), le client achète les produits détaillés au sommaire de la commande.
Contrepartie
Le coût de la vente est celui affiché au sommaire de la commande et est exigible à la conclusion du présent contrat. Notre site internet utilise les solutions de commerce électronique de Shopify pour gérer les commandes en ligne; certains droits sont prévus pour les consommateurs sur ce site internet transactionnel, que l’entreprise s’engage à respecter. Lors d’une transaction, vous devrez fournir l’information de paiement; vous serez alors soumis aux conditions d’utilisation de ce mode de paiement externe. Shopify propose notamment les modes de paiement suivants : Visa, Mastercard, American Express, PayPal, Apple Pay, Google Pay et Shop Pay.
Date
Le contrat est formé en date et au moment où nous vous transmettons le sommaire de la commande et les présentes Conditions à l’adresse de courriel que vous avez fournie lors de votre inscription au site internet. Ce courriel de confirmation mentionnera également le moment prévu et le lieu de réception de votre commande.
Frais de livraison
Les frais relatifs à la manutention et à la livraison de votre commande, le cas échéant, sont ceux indiqués au sommaire de la commande (y compris les taxes applicables).
Risque de perte
Lorsque vous achetez des articles sur carissima.ca, la vente est soumise à un contrat d’expédition. Par conséquent, la responsabilité en cas de perte et la propriété des articles vous sont transférées dès qu’ils sont remis au transporteur.
Carte de crédit et confirmation de la commande
Afin d’acheter des produits affichés sur le site internet, le client devra, à certains moments, entrer certains renseignements, incluant sans s’y limiter l’information inscrite sur la carte de crédit utilisée pour le paiement de la commande et la facturation s’y rapportant. En faisant un achat, le client accepte de payer tous les frais engagés par lui-même ou par les utilisateurs de la carte de crédit relativement à la commande passée, et accepte les présentes Conditions.
Restrictions et autres obligations du client
L’entreprise se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif raisonnable; en cas de revente des produits achetés sur le site internet par le client à un tiers, le client décharge l’entreprise entièrement et sans réserve de toute responsabilité découlant des produits transigés; et le client accepte et s’engage de plus à être lié par la Politique de confidentialité du site internet. En acceptant les présentes Conditions, le client confirme que ces politiques ont été portées à son attention et qu’il les a acceptées.
Sécurité
Certains des produits offerts sur le site internet de l’entreprise présentent certains risques de sécurité inhérents s’ils ne sont pas installés ou manipulés de manière appropriée. Le client s’engage à être prudent lorsqu’il assemble, installe et manipule les produits vendus par l’entreprise et à prendre connaissance de toute la documentation nécessaire relative à la sécurité de l’assemblage, de l’installation et de l’utilisation des produits. Le client s’engage de plus à informer toute autre personne qui devrait assembler, installer ou utiliser les produits des instructions de sécurité fournies par l’entreprise. De plus, le client s’engage à respecter toutes les lois applicables à l’installation et à l’utilisation des produits vendus par l’entreprise et au contexte de cette utilisation.
Modifications
Les prix indiqués sur le site internet sont sujets à modification sans préavis. L’entreprise se réserve le droit de corriger toute erreur dans les prix affichés sur le site internet et le client déclare avoir pris connaissance des prix affichés lors de son acceptation du contrat.
Annulation
Le client peut annuler une commande faite sur le site internet de l’entreprise tant que la commande n’a pas été expédiée. Si la commande a été expédiée (y compris si elle est en transit), le client doit se référer à la section Retours ci-dessous.
Produit endommagé ou erreur de commande
Toute composante de tout produit livré est soigneusement vérifiée et emballée avant de quitter l’entrepôt de l’entreprise. Toutefois, si le client constate une erreur ou qu’un produit ou une composante est manquant, il peut :
A. Écrire à l’adresse support@carissima.ca en indiquant les éléments suivants :
- le numéro de référence de la pièce;
- une photographie de la pièce endommagée ou défectueuse;
- une description du problème;
- le numéro de commande; et
- l’adresse de livraison.
L’entreprise enverra ensuite au client la pièce de rechange sans frais; ou
B. Refuser le remplacement et se référer à la section Retours ci-dessus.
Limitations de garanties
SOUS RÉSERVE DES GARANTIES IMPÉRATIVES CONSENTIES PAR L’EFFET DE LA LOI, L’ENTREPRISE NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET NE CONSENT AUCUNE GARANTIE, IMPLICITE OU EXPLICITE, CONCERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE, LA COULEUR DU PRODUIT, LA QUALITÉ OU L’USAGE PARTICULIER AUQUEL UN ARTICLE POURRAIT ÊTRE DESTINÉ. Cette limitation ne restreint pas les garanties légales applicables ni la garantie limitée offerte sur nos produits, le cas échéant.
Article 2 — Livraison des produits
Modalités
L’expédition des commandes se fait seulement au Canada.
Lieu
Le livreur procède à la livraison devant le lieu précisé par le client au sommaire de la commande (devant l’immeuble) lors de la plage horaire qu’il aura choisie à partir des périodes proposées par l’entreprise (ci-après la « Livraison »).
Erreur d’adresse
L’entreprise n’est pas responsable des commandes qui ne sont pas livrables ou qui ne sont pas reçues du fait que l’adresse du destinataire que le client a indiquée n’est pas exacte.
Article 3 — Modalités techniques d’accès au site internet
Le contenu numérique du site internet est accessible au moyen des dernières versions des navigateurs Safari, Chrome, Firefox et Edge. Pour une expérience d’achat optimale, l’entreprise recommande toutefois l’utilisation des navigateurs les plus respectueux des standards web les plus récents. Ceux-ci étant sujets à diverses évolutions technologiques, l’entreprise ne peut garantir que ces navigateurs seront compatibles en tout temps avec le site internet. En cas d’incompatibilité, l’entreprise ne sera pas responsable des interruptions de service découlant de tels changements technologiques. En cas de difficulté technique, le client peut contacter l’entreprise à l’adresse courriel support@carissima.ca, mais l’entreprise n’offre aucune garantie ni ne s’oblige d’aucune manière à résoudre les problèmes d’équipement informatique du client.
Article 4 — Informations sécurisées
L’échange de renseignements personnels et confidentiels (mot de passe, adresse, etc.) entre le site internet et le navigateur du client est protégé par une technologie de cryptage des données Secure Sockets Layer (SSL) et les données entreposées sont protégées par cryptage AES-256. De plus, la plateforme Shopify que nous utilisons est conforme à la norme PCI-DSS. L’entreprise fera les meilleurs efforts pour s’assurer que les données personnelles et confidentielles échangées entre le client et le site internet ne seront ni interceptées ni altérées de manière frauduleuse.
Article 5 — Confidentialité des identifiants de connexion
Lorsque applicable, le client s’engage à garder confidentielles les informations qui lui seront transmises afin d’accéder au site internet (nom d’utilisateur et mot de passe) et à ne pas divulguer ces informations sous quelque forme que ce soit à un tiers.
Article 6 — Responsabilité limitée
L’entreprise ne sera en aucun cas responsable des erreurs qui se seront glissées dans les commandes attribuables aux caractéristiques et aux limites du réseau Internet du client, notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des délais de réponse pour consulter le contenu numérique du site internet. En raison des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, l’entreprise n’offre aucune garantie contre les risques de détournement, d’intrusion, de contamination ou de piratage de vos données, fichiers et programmes. De plus, il appartient au client de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données, fichiers et programmes, entre autres de se prémunir contre les virus informatiques.
Pour la durée où les produits sont sous le contrôle de l’entreprise, soit pour la période débutant par leur fabrication et se terminant lors de leur prise en charge par le livreur pour leur Livraison initiale, tout bris hors du contrôle de l’entreprise ou pour lequel elle a pris des moyens raisonnables pour s’en prémunir et affectant ces produits sera réputé comme étant le résultat d’une force majeure dont l’entreprise ne pourra être tenue responsable.
EN CAS DE MANQUEMENT DE L’ENTREPRISE À SES OBLIGATIONS AU PRÉSENT CONTRAT, LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUVANT LUI ÊTRE RÉCLAMÉS PAR LE CLIENT NE POURRONT PAS EXCÉDER LE TOTAL DU PRIX PAYÉ PAR LE CLIENT À L’ENTREPRISE POUR LES PRODUITS SUR LESQUELS PORTE LA RÉCLAMATION DU CLIENT. CETTE LIMITATION NE S’APPLIQUERA TOUTEFOIS PAS EN CAS DE FAUTE LOURDE OU INTENTIONNELLE OU SI ELLE EST INCOMPATIBLE AVEC DES LOIS D’ORDRE PUBLIC.
Article 7 — Droit applicable et juridiction
Le contrat est régi par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. Tout litige entre les parties découlant du contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec. Avant la conclusion du contrat, le client reconnaît l’avoir examiné et n’avoir décelé aucune erreur devant entraîner sa correction, en plus de reconnaître s’être fait expressément donner la possibilité d’accepter ou de refuser la proposition. En procédant à des achats à partir du site internet, le client déclare avoir accepté le contrat. Le client déclare avoir l’âge requis pour contracter dans la juridiction où il se trouve.
Article 8 — SMS
En vous inscrivant par SMS, vous acceptez de recevoir des SMS promotionnels automatisés et personnalisés récurrents (par exemple, des rappels de panier) au numéro de portable utilisé lors de l’inscription. Le consentement n’est pas une condition d’achat. Répondez STOP pour annuler. La fréquence des messages varie. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer.
Article 9 — Communications électroniques
Lorsque vous utilisez les services Carissima.ca ou lorsque vous envoyez des courriels à Carissima, vous communiquez électroniquement avec Carissima. Vous acceptez donc de recevoir des communications électroniques de sa part. Carissima communiquera avec vous par courriel ou en affichant des avis sur Carissima.ca ou par le biais des services Carissima.ca. Vous reconnaissez que les conventions, avis et autres communications que nous vous transmettons par voie électronique satisfont à toute exigence juridique requérant que ces communications soient faites par écrit.
Article 10 — Marques de commerce
Les éléments graphiques, logos, en-têtes de page, icônes, scripts et appellations de services apparaissant dans les services Carissima.ca ou rendus disponibles par le biais de ceux-ci sont des marques de commerce ou l’image de marque de Carissima au Canada et dans d’autres pays. Les marques de commerce et l’image de marque de Carissima ne peuvent pas être utilisées en rapport avec des produits ou services ne relevant pas de Carissima si cette utilisation peut prêter à confusion pour la clientèle ou si elle peut être préjudiciable à Carissima. Toutes les autres marques de commerce n’appartenant pas à Carissima et qui apparaissent sur les services Carissima.ca sont la propriété de leurs titulaires respectifs, qui peuvent ou non être liés à Carissima.
Article 11 — Autorisation et accès
Sous réserve que vous vous conformiez aux présentes Conditions et payiez tous les frais applicables, Carissima ou ses fournisseurs de contenu vous accordent une autorisation limitée, non exclusive, non transférable et sans droit d’accorder de sous-licence, d’accéder aux services Carissima.ca et d’en faire une utilisation personnelle et non commerciale. Cette autorisation exclut : la revente ou l’utilisation commerciale des services Carissima.ca ou de leur contenu; l’utilisation de toute liste de produits, de descriptions ou de prix; toute utilisation dérivée des services Carissima.ca ou de leur contenu; tout téléchargement ou copie d’information concernant les comptes pour le bénéfice d’un autre commerçant; toute utilisation d’outils d’exploration, de collecte et d’extraction de données. Carissima.ca et ses concédants de licence, fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits ou autres fournisseurs de contenu conservent et se réservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par les présentes Conditions. Aucun des services Carissima.ca ou portion de ceux-ci ne peut être reproduit, en totalité ou en partie, ni copié, vendu, revendu, visité ou exploité à toute fin commerciale sans la permission écrite expresse de Carissima. Vous n’êtes pas autorisé à encadrer toute marque de commerce, logo ou autre information exclusive (y compris les éléments graphiques et textuels, la mise en page et les formulaires) de Carissima sans une permission écrite expresse de Carissima. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les métabalises (« meta tags ») ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques de commerce de Carissima.ca sans la permission écrite expresse de Carissima. Vous ne devez pas faire d’utilisation inappropriée des services Carissima.ca. Vous ne pouvez utiliser les services Carissima.ca que conformément à la loi. Les licences accordées par Carissima seront résiliées si vous ne vous conformez pas aux présentes Conditions.
Article 12 — Communications et autres contenus
Vous pouvez soumettre des suggestions, des idées, des commentaires, des questions et d’autres informations, pourvu que leur teneur ne soit pas illégale, obscène, menaçante ou diffamatoire, ne porte pas atteinte à la vie privée, n’enfreigne pas les droits de propriété intellectuelle, ne porte pas préjudice à des tiers ou ne soit répréhensible, ne consiste pas à introduire de virus informatique, ni ne contienne de discours politique, de sollicitation commerciale, de chaîne de lettres, de publipostage ou toute forme de pourriels ou messages électroniques commerciaux non sollicités. Vous ne pouvez utiliser de fausse adresse électronique, usurper l’identité d’un individu ou d’une entité, ou encore induire en erreur quant à l’origine de tout contenu.
Si vous soumettez du contenu, sauf indication contraire de la part de Carissima, vous donnez à Carissima le droit non exclusif, libre de redevance, perpétuel, irrévocable et entièrement cessible d’utiliser, de produire, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de représenter, de traduire, de créer des produits dérivés, de diffuser, de communiquer au public par télécommunication et d’afficher tel contenu partout dans le monde et sur tout support. Vous donnez à Carissima et à ses cessionnaires le droit d’utiliser le nom que vous soumettez en lien avec tel contenu, s’ils le souhaitent. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou que vous contrôlez tous les droits sur le contenu que vous affichez; que ce contenu est exact; que l’utilisation du contenu fourni n’enfreint pas les présentes Conditions et ne causera aucun préjudice à toute personne physique ou morale. Et vous garantissez que vous indemniserez Carissima de toute réclamation découlant du contenu que vous fournissez.
Article 13 — Produits
Disponibilité des produits
Carissima se réserve le droit, sans préavis ni obligation aucune, de discontinuer ou de modifier les caractéristiques des produits et services offerts sur ce site internet. La plupart des produits présentés sur ce site sont offerts à la vente en ligne; leur disponibilité peut varier.
Descriptions des produits
Carissima tente de s’assurer de la plus grande exactitude possible de Carissima.ca. Toutefois, Carissima ne garantit pas que la description des produits ou tout autre contenu des services Carissima.ca sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreur. Si un produit proposé par Carissima.ca n’est pas conforme à sa description, votre seul recours consiste à le retourner dans son état d’origine.
Couleur des produits
Les couleurs des produits présentés sur Carissima.ca ont été reproduites le plus fidèlement possible. Toutefois, parce que les couleurs affichées varient d’un dispositif d’affichage (tel qu’un moniteur) à l’autre, Carissima ne peut garantir que les couleurs visibles sur votre dispositif d’affichage correspondent aux couleurs réelles des produits.
Prix des produits
Tous les prix affichés sont en dollars canadiens, excluent les taxes, la livraison et l’assemblage, et ne sont valides qu’au Canada. Carissima se réserve le droit de modifier ses prix de détail à tout moment et sans préavis.
Article 14 — Politiques du site, modifications et divisibilité
Carissima se réserve le droit d’apporter en tout temps des modifications à Carissima.ca, à ses politiques et aux présentes Conditions. Si l’une de ces conditions devait être jugée non valide, nulle ou pour toute raison non exécutoire, ladite condition sera considérée divisible et n’affectera en rien la validité et l’applicabilité des autres conditions.
